10.06.18

Succès de Stäubli Connectors

contre la copie en Allemagne

STÄUBLI se réjouit d’avoir obtenu en novembre 2014 une décision définitive et sans recours d’une Cour d’Appel en Allemagne dans une affaire l’opposant à un distributeur de copies prétendues quasi-identiques des raccords STÄUBLI série RBE à clé. Cette Cour d’Appel a en premier lieu confirmé le jugement rendu par une Cour Régionale allemande concluant que l’indication d’interchangeabilité ou de compatibilité entre ces copies et la série RBE à clé de STÄUBLI était interdite car trompeuse en termes de qualité et de sécurité. La Cour d’Appel a même étendu cette décision aux mentions d’interchangeabilité ou compatibilité visant tous les raccords de la série RBE de STÄUBLI.

STÄUBLI a ainsi obtenu l’interdiction d’utilisation de la mention compatible ou interchangeable ainsi qu’un droit à dédommagement pour tous les préjudices causés.

Surtout, la Cour a reconnu le bien-fondé de la demande d’interdiction de STÄUBLI concernant la distribution de ces copies en Allemagne. En effet la Cour a jugé la distribution desdites copies contraire au droit de la concurrence dès lors que les raccords STÄUBLI RBE à clé présentent une particularité reconnue sur le marché (la combinaison du bouton pression et de la fermeture de sécurité reposant sur un code couleur et mécanique) et que la différence de qualité des copies prétendues quasi-identiques nuit à la renommée des raccords STÄUBLI. Outre l’interdiction de l’offre à la vente de ces copies, STÄUBLI a également obtenu un droit à dédommagement pour tous les préjudices causés.

Cette décision finale de la justice allemande conforte STÄUBLI dans sa détermination à s’attaquer aux fabricants et distributeurs de copies qui n’hésitent pas à s’approprier les éléments distinctifs propres à STÄUBLI et à prétendre à la compatibilité de leurs produits avec les produits originaux STÄUBLI au détriment de la performance et de la durabilité des équipements clients et surtout de la sécurité des utilisateurs.